S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
173. Dispositions applicables: Les sous-sections 1 à 3 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à tous les types de machines, sous réserve des dispositions des sous-sections 4 à 9.
D. 885-2001, a. 173.