S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
172. Dans la présente section ainsi qu’à l’article 323, on entend par «zone dangereuse» toute zone située à l’intérieur ou autour d’une machine et qui présente un risque pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs.
Dans la présente section ainsi qu’aux articles 239 et 267, on entend par «protecteur» l’élément d’une machine utilisé spécifiquement pour isoler, au moyen d’une barrière matérielle, une zone dangereuse d’une machine, notamment un carter, un couvercle, un écran, une porte ou une enceinte.
D. 885-2001, a. 172.