S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
147. Analyse: Dans tout établissement qui n’est pas alimenté en eau par un réseau d’aqueduc municipal ou par un réseau d’aqueduc exploité par une personne titulaire du permis obtenu en vertu de l’article 32.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), le résultat d’une analyse bactériologique effectuée sur un échantillon de l’eau qui est mise à la disposition des travailleurs à des fins de consommation doit être transmis, une fois par mois, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Le présent article ne s’applique pas aux eaux embouteillées.
D. 885-2001, a. 147.