S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
141. Mesure du bruit: Le bruit émis à un poste de travail doit être mesuré au moins une fois l’an dans tout établissement qui emploie 50 travailleurs ou plus et où un tel bruit est susceptible de dépasser les normes prévues aux articles 131 à 135.
Des mesures doivent également être effectuées dans un délai de 30 jours à la suite d’une modification des procédés ou des équipements industriels ou à la suite de la mise en place de moyens destinés à diminuer les niveaux de bruit émis à un poste de travail.
Ces mesures doivent être consignées par l’employeur dans un registre que celui-ci doit conserver pendant une période d’au moins 5 ans.
D. 885-2001, a. 141.