S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
140. Méthodes de mesure: Pour l’application de la présente section, sauf dans le cas prévu à l’article 133, le bruit doit être mesuré conformément à la norme Méthodes de mesure des niveaux de pression acoustique, ACNOR Z107.2-1973.
D. 885-2001, a. 140.