S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
14. Plancher: Tout plancher doit:
1°  être maintenu en bon état, propre et dégagé;
2°  être pourvu de voies de circulation conformes à l’article 15;
3°  être pourvu de drains, s’ils sont nécessaires à son entretien et à l’évacuation des liquides;
4°  ne comporter aucune ouverture susceptible de causer un accident, à moins qu’elle ne soit ceinturée d’un garde-corps ou fermée par un couvercle résistant aux charges auxquelles il peut être exposé.
D. 885-2001, a. 14.