S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
138. Affichage: Lorsqu’un travailleur est exposé à des bruits qui excèdent les normes établies aux articles 131 à 135, une affiche indiquant que le port de protecteurs auditifs est obligatoire doit être placée près du poste de travail ou dans la salle où ce travailleur se trouve. Si cette affiche comporte des caractères, ceux-ci doivent avoir au moins 30 mm de hauteur.
D. 885-2001, a. 138.