S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
137. Protecteurs auditifs: Tout protecteur auditif fourni à un travailleur conformément au deuxième alinéa de l’article 136 doit atténuer le bruit de telle sorte que le travailleur ne soit plus exposé à des bruits qui excèdent les normes établies aux articles 131 à 135.
Ces protecteurs auditifs doivent être conformes à la norme Protecteurs auditifs, ACNOR Z94.2-1974.
Ils doivent également être désinfectés avant d’être utilisés par un autre travailleur, sauf en cas d’urgence.
D. 885-2001, a. 137.