S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
133. Bande de fréquence prédominante: Lorsqu’un bruit continu comporte des bandes de fréquence prédominante, le niveau continu doit être calculé en dBA corrigés selon la méthode indiquée à l’annexe VII.
D. 885-2001, a. 133.