S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
13. (Abrogé).
D. 885-2001, a. 13; 1411-2018D. 1411-2018, a. 6.
13. Plinthe: Lorsqu’il y a danger de chute d’objets pouvant causer des blessures, les garde-corps doivent également posséder une plinthe au niveau du plancher d’au moins 100 mm de hauteur.
D. 885-2001, a. 13.