S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
12. Garde-corps: Tout garde-corps incorporé à un bâtiment, à l’exception de celui dont est muni un équipement, doit être conforme au Code national du bâtiment tel qu’il se lit au moment de son installation.
Les garde-corps temporaires doivent être conçus, construits et installés de façon à résister aux charges minimales suivantes:
1°  une charge ponctuelle horizontale de 900 N appliquée en un point quelconque de la lisse supérieure;
2°  une charge verticale de 450 N, appliquée à la lisse supérieure.
De plus, les garde-corps temporaires doivent posséder:
1°  une lisse supérieure située entre 1 m et 1,2 m du plancher;
2°  au moins une lisse intermédiaire fixée à la mi-distance entre la lisse supérieure et le plancher. La lisse intermédiaire peut être remplacée par des balustres ou des panneaux;
3°  une plinthe au niveau du plancher d’au moins 90 mm de hauteur.
Aux endroits où il y a une concentration de travailleurs ainsi qu’aux autres endroits où les garde-corps temporaires peuvent être soumis à des pressions extraordinaires, ils doivent être renforcés en conséquence.
D. 885-2001, a. 12; 1411-2018D. 1411-2018, a. 5.
12. Garde-corps: Tout garde-corps incorporé à un bâtiment, à l’exception de celui dont est muni un équipement, doit être conforme au Code national du bâtiment tel qu’il se lit au moment de son installation.
Les autres garde-corps doivent être conçus, construits et installés de façon à résister aux charges minimales suivantes:
1°  une charge ponctuelle horizontale de 0,55 kN appliquée en un point quelconque de la lisse supérieure;
2°  une charge verticale de 1,5 kN, par mètre linéaire, appliquée à la lisse supérieure.
De plus, de tels garde-corps doivent posséder une lisse supérieure située entre 900 mm et 1 100 mm du plancher et au moins une lisse intermédiaire fixée à la mi-distance entre la lisse supérieure et le plancher.
La lisse intermédiaire peut être remplacée par des balustres ou des panneaux.
D. 885-2001, a. 12.