S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
115. Générateurs d’air chaud d’appoint: Tout système générateur d’air chaud d’appoint alimenté au propane ou au gaz naturel et utilisé dans un établissement doit être conforme à la norme Direct Gas-Fired Non-Recirculating Make-up Air Heaters, CGA 3.7-1976 et aux normes du Code des installations pour les appareils et équipements fonctionnant au gaz naturel et du Code des installations pour les appareils et équipements fonctionnant au propane rendus obligatoires (D. 174-80, 80-01-23).
D. 885-2001, a. 115.