S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
11. Exceptions: Les articles 9 et 10 ne s’appliquent pas lorsque l’utilisation d’un couvercle, d’un garde-corps ou d’un écran de protection a pour effet d’empêcher l’accomplissement d’une tâche qui ne pourrait raisonnablement être exécutée autrement.
Dans un tel cas, le couvercle, le garde-corps ou l’écran de protection peut être retiré, mais uniquement pendant la durée des travaux. Le port d’un harnais de sécurité est alors obligatoire pour tout travailleur exposé à un danger de chute dans l’ouverture, sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif qui lui assure une sécurité équivalente ou par un filet de sécurité.
D. 885-2001, a. 11.