S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
10. Ouvertures verticales: Toute ouverture pratiquée dans un mur qui présente un danger de chute pour un travailleur ou pour tout objet doit être pourvue d’un garde-corps ou d’un écran de protection.
D. 885-2001, a. 10.