S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
1. Définitions: Dans le présent règlement, on entend par:
«ACNOR »: l’Association canadienne de normalisation ou la Canadian Standards Association;
«amiante »: la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du groupe des serpentines, c’est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c’est-à-dire l’actinolite, l’amosite, l’anthophyllite, la crocidolite, la trémolite ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux;
«ANSI»: l’American National Standards Institute;
«appareil de levage»: les grues, les ponts roulants, les portiques, les treuils, les palans, les chariots élévateurs, les engins élévateurs à nacelle, les plates-formes élévatrices, les vérins, les crics et les autres appareils du genre, à l’exception des ascenseurs et des monte-charges;
«ASME»: l’American Society of Mechanical Engineers;
«bande de fréquence prédominante»: une bande de fréquence dont le niveau passe par un maximum qui excède de 4 dB ou plus la moyenne arithmétique des niveaux de l’octave inférieure et de l’octave supérieure et, pour les bandes extrêmes du spectre sonore, dont le niveau dépasse de 5 dB celui de l’octave contiguë;
«bruit continu»: tout bruit qui se prolonge dans le temps, y compris un bruit formé par les chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées à une fréquence supérieure à une par seconde;
«bruit d’impact»: tout bruit formé par des chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées ou non à une fréquence inférieure ou égale à une par seconde;
«charge nominale»: la charge maximale établie par le fabricant ou par un ingénieur;
«contrainte thermique»: tout déséquilibre thermique chez le travailleur causé par un travail en ambiance chaude;
«CGA»: la Canadian Gas Association ou l’Association canadienne du gaz;
«CSA»: la Canadian Standards Association ou l’Association canadienne de normalisation;
«dB»: l’unité sans dimension utilisée pour exprimer sous forme logarithmique le rapport existant entre une quantité mesurée et une valeur de référence dont l’application à la pression sonore est établie conformément à l’article 3 de la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA»: la valeur de niveau du bruit global sur réseau pondéré A établie selon les normes et les méthodes prévues dans la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA corrigé»: le niveau de bruit exprimé en dBA après majoration du niveau mesuré de la bande de fréquence prédominante;
«dB linéaire»: le niveau de bruit global mesuré de telle sorte qu’aucune atténuation n’est apportée dans les différentes fréquences du spectre sonore;
«dispositif de protection»: l’ensemble de moyens qui, seul ou associé à un protecteur, élimine les dangers ou contrôle les risques que présente une machine pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
«EN»: une norme européenne du Comité européen de normalisation;
«engin élévateur à nacelle»: tout engin à bras articulé ou télescopique, conçu pour être monté sur un véhicule porteur et utilisé pour hisser, à l’aide d’une nacelle, des travailleurs et des matériaux sur les lieux de travail;
«espace clos»: tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes:
1°  il n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui à l’occasion peut être occupé pour l’exécution d’un travail;
2°  on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;
3°  il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants:
a)  l’emplacement, la conception ou la construction de l’espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2;
b)  l’atmosphère ou l’insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;
c)  les matières ou les substances qu’il contient;
d)  les autres dangers qui y sont afférents;
«facteur de sécurité»: le rapport entre la charge de rupture et la charge d’utilisation;
«fibre respirable d’amiante»: toute fibre d’amiante dont le diamètre est inférieur à 3 µm et le rapport longueur-diamètre supérieur à 3:1; seules les fibres d’une longueur supérieure à 5 µm seront prises en compte à des fins de mesure;
«filtre à haute efficacité»: tout filtre pouvant filtrer des particules d’une dimension de 0,3 µm à un taux d’efficacité d’au moins 99,97%;
«instructeur»: une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition de la compétence professionnelle;
«matériau friable»: tout matériau qui peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre manuellement lorsqu’il est sec ou qui est émietté, pulvérisé ou réduit en poudre;
«NFPA»: la National Fire Protection Association;
«poste de travail»: un endroit, y compris un véhicule, occupé par un travailleur pour accomplir son travail;
«poste de travail fixe»: tout poste de travail qui requiert que le travailleur exerce ses fonctions pendant au moins 4 heures de sa journée de travail sur une surface habituelle de 30 m2 ou moins;
«poussières d’amiante»: les particules d’amiante en suspension dans l’air ou les particules d’amiante déposées susceptibles d’être mises en suspension dans l’air des lieux de travail;
«recirculation de l’air»: la ventilation locale par extraction, la filtration de l’air et la redistribution de l’air filtré dans le milieu de travail;
«SAE»: la Society of Automotive Engineers;
«salle de toilette»: toute salle où se trouvent un ou plusieurs cabinets d’aisance, urinoirs, lavabos ou douches destinés aux besoins sanitaires des travailleurs;
«ULC»: l’Underwriters’ Laboratories of Canada ou les Laboratoires des assureurs du Canada;
«valeur de crête»: le niveau maximal atteint par une onde sonore;
«véhicule automoteur»: tout véhicule à moteur monté sur roues, sur chenilles ou sur rails servant à transporter des objets ou des matériaux, ou à tirer ou pousser des remorques ou des matériaux, à l’exception d’un véhicule tout terrain et d’un appareil de levage;
«véhicule tout terrain»: tout véhicule de promenade conçu pour la conduite sportive en dehors d’un chemin public et dont la masse nette n’excède pas 450 kg;
«zone respiratoire»: la zone comprise à l’intérieur d’un hémisphère de 300 mm de rayon s’étendant devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles.
D. 885-2001, a. 1; D. 510-2008, a. 1.