Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 51
Versions de la disposition
51. Abri temporaire: Lorsque la situation le requiert, l’employeur doit fournir aux travailleurs forestiers un abri temporaire chauffé.
Cet abri doit être d’une dimension convenable eu égard au nombre de travailleurs forestiers et être équipé de tables. Il ne doit pas servir de dortoir.
