S-13.1, r. 1.1 - Règlement sur le bingo électronique

Texte complet
13. Les numéros gagnants sont sélectionnés au moyen d’un boulier choisissant les numéros au hasard ou d’un ordinateur pouvant générer des numéros de façon aléatoire.
609-2016D. 609-2016, a. 13.
En vig.: 2016-07-28
13. Les numéros gagnants sont sélectionnés au moyen d’un boulier choisissant les numéros au hasard ou d’un ordinateur pouvant générer des numéros de façon aléatoire.
609-2016D. 609-2016, a. 13.