S-13, r. 5 - Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec

Texte complet
2. Le droit payable pour obtenir ou renouveler l’autorisation temporaire d’exploiter un permis ou l’autorisation de changer l’endroit d’exploitation d’un permis est de 143 $.
D. 343-96, a. 2.
2. Le droit payable pour obtenir ou renouveler l’autorisation temporaire d’exploiter un permis ou l’autorisation de changer l’endroit d’exploitation d’un permis est de 140 $.
D. 343-96, a. 2.
2. Le droit payable pour obtenir ou renouveler l’autorisation temporaire d’exploiter un permis ou l’autorisation de changer l’endroit d’exploitation d’un permis est de 138 $.
D. 343-96, a. 2.
2. Le droit payable pour obtenir ou renouveler l’autorisation temporaire d’exploiter un permis ou l’autorisation de changer l’endroit d’exploitation d’un permis est de 136 $.
D. 343-96, a. 2.
2. Le droit payable pour obtenir ou renouveler l’autorisation temporaire d’exploiter un permis ou l’autorisation de changer l’endroit d’exploitation d’un permis est de 135 $.
D. 343-96, a. 2.
2. Le droit payable pour obtenir ou renouveler l’autorisation temporaire d’exploiter un permis ou l’autorisation de changer l’endroit d’exploitation d’un permis est de 132 $.
D. 343-96, a. 2.
2. Le droit payable pour obtenir ou renouveler l’autorisation temporaire d’exploiter un permis ou l’autorisation de changer l’endroit d’exploitation d’un permis est de 131 $.
D. 343-96, a. 2.
2. Le droit payable pour obtenir ou renouveler l’autorisation temporaire d’exploiter un permis ou l’autorisation de changer l’endroit d’exploitation d’un permis est de 129 $.
D. 343-96, a. 2.