R-6.01, r. 5.1 - Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec

Texte complet
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec (chapitre R-6.01, r. 5).
1150-2018D. 1150-2018, a. 9.
En vig.: 2018-09-13
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec (chapitre R-6.01, r. 5).
1150-2018D. 1150-2018, a. 9.