R-24.0.1, r. 1 - Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Texte complet
5. Le directeur de santé publique ou la personne qu’il désigne évalue les dangers physiques et transmet ses recommandations écrites au médecin ou à l’infirmière praticienne spécialisée, qui délivre ou non le certificat visant le retrait préventif.
865-2019D. 865-2019, a. 5; L.Q. 2020, c. 6, a. 91.
5. Le directeur de santé publique ou la personne qu’il désigne évalue les dangers physiques et transmet ses recommandations écrites au médecin. Celui-ci délivre ou non le certificat visant le retrait préventif.
865-2019D. 865-2019, a. 5.
En vig.: 2019-09-19
5. Le directeur de santé publique ou la personne qu’il désigne évalue les dangers physiques et transmet ses recommandations écrites au médecin. Celui-ci délivre ou non le certificat visant le retrait préventif.
865-2019D. 865-2019, a. 5.