R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Texte complet
7. Le métier, la spécialité ou l’activité partagée constitue, selon le cas, le cadre de l’examen de qualification.
D. 313-93, a. 7; 536-2018D. 536-2018, a. 5.
7. Le métier ou la spécialité, selon le cas, constitue le cadre de l’examen de qualification.
D. 313-93, a. 7.