R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Texte complet
5.8. Est admissible à l’examen de qualification relatif à une activité partagée, la personne titulaire d’un certificat de compétence-compagnon valide correspondant à un métier ou à une spécialité prévue à l’annexe E, qui a suivi et réussi la formation professionnelle reconnue par la Commission pour cette activité partagée.
536-2018D. 536-2018, a. 4.