R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Texte complet
4.5. En cas d’échec à l’examen de préqualification visé à l’article 4.2, la Commission annule, le cas échéant, son certificat de compétence-apprenti correspondant au métier de grutier.
536-2018D. 536-2018, a. 3.