R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Texte complet
4.4. Les articles 8 et 10 s’appliquent, en faisant les adaptations nécessaires, à l’examen de préqualification visé à l’article 4.2.
536-2018D. 536-2018, a. 3.