R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Texte complet
4.1. La Commission établit un plan de formation en entreprise qu’une personne doit suivre dans les cas et aux conditions prévus par le Règlement sur la délivrance des certificats de compétence (chapitre R-20, r. 5) pour être admise à l’apprentissage du métier de grutier.
La mise en oeuvre de ce plan de formation doit permettre à cette personne d’acquérir les compétences minimales nécessaires à l’apprentissage du métier de grutier et la réussite de l’examen de préqualification prévu à l’article 4.2 lui permet de poursuivre cet apprentissage.
536-2018D. 536-2018, a. 3.