R-20, r. 5 - Règlement sur la délivrance des certificats de compétence

Texte complet
28.15. (Abrogé).
D. 747-2013, a. 3; 535-2018D. 535-2018, a. 12.
28.15. L’opérateur de pompes à béton munies d’un mât de distribution qui, entre le 1er mai 2007 et le 18 juillet 2013, a été exempté de l’obligation d’être titulaire d’un certificat de compétence en vertu de l’article 15.5, n’a pas à suivre le cours «Utilisation sécuritaire des grues».
D. 747-2013, a. 3.