R-20, r. 5 - Règlement sur la délivrance des certificats de compétence

Texte complet
1.1.1. La Commission indique sur le certificat de compétence-compagnon valide d’une personne qui a réussi l’examen de qualification prévu à la section IV du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction (chapitre R-20, r. 8) l’activité partagée à laquelle elle s’est ainsi qualifiée.
535-2018D. 535-2018, a. 2.