R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet
61.0.11. Les sujets suivants doivent être portés à l’ordre du jour de l’assemblée annuelle:
1°  les principaux risques liés au financement du régime identifiés dans la politique de financement;
2°  les mesures prises, au cours d’un exercice financier du régime, pour gérer les principaux risques liés au financement du régime;
3°  si des achats de rentes ont été effectués selon la politique d’achat de rentes du régime depuis la dernière assemblée annuelle:
a)  le nombre de ces achats de rentes et la prime exigée par l’assureur pour chaque achat de rentes;
b)  les critères pour la sélection des rentes et le choix de l’assureur;
c)  pour chaque achat de rentes, le degré de solvabilité du régime avant et après l’achat des rentes et, le cas échéant, le montant de la cotisation spéciale d’achat de rentes relative à un achat de rentes;
d)  un aperçu des principales modifications apportées à la politique d’achat de rentes.
1183-2017D. 1183-2017, a. 41.