R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet
60.7. Les instruments dérivés ne peuvent être considérés dans l’actif pour établir le niveau visé de la provision de stabilisation.
Toutefois, les instruments dérivés qui ont pour effet d’augmenter l’exposition de la caisse du régime aux risques du marché boursier doivent être ajoutés à l’actif alloué dans des placements à revenu variable.
De plus, les instruments dérivés peuvent être considérés aux fins d’établir la duration de l’actif.
608-2016D. 608-2016, a. 2.