R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet
60.6. Le niveau visé de la provision de stabilisation prévue à l’article 125 de la Loi est déterminé, conformément à la grille suivante, en fonction du pourcentage de l’actif alloué dans des placements à revenu variable selon la cible de la politique de placement du régime en vigueur à la date de l’évaluation actuarielle du régime et du rapport entre la duration de l’actif et celle du passif du régime à cette date:
Niveau visé de la provision de stabilisation (%)
  Duration actif/duration passif (%)
  0255075100
 0108765
Actif201210987
alloué dans des401513121111
placements501715141313
à revenu602018171717
variable ( %)702422222222
 802726262626
 1003332323232
       
L’actif alloué dans des placements à revenu variable est celui alloué dans des placements autres qu’à revenu fixe.
Lorsque le pourcentage de l’actif du régime alloué dans des placements à revenu variable ou le rapport entre la duration de l’actif et celle du passif du régime se situe entre deux pourcentages indiqués dans la grille, le niveau visé de la provision de stabilisation est calculé par interpolation linéaire et le résultat est arrondi à la première décimale.
608-2016D. 608-2016, a. 2; 1107-2019D. 1107-2019, a. 18.
60.6. Le niveau visé de la provision de stabilisation prévue à l’article 125 de la Loi est déterminé, conformément à la grille suivante, en fonction du pourcentage de l’actif alloué dans des placements à revenu variable selon la cible de la politique de placement du régime en vigueur à la date de l’évaluation actuarielle du régime et du rapport entre la duration de l’actif et celle du passif du régime à cette date:
  Niveau visé de la provision de stabilisation (%) 
  Duration actif/duration passif (%) 
  0255075100 
Actif alloué
dans des
placements
à revenu
variable (%)
01210865 
2014121086 
40161412108 
50171513119 
601917151311 
702220181614 
802422201816 
1002725232120 
        
L’actif alloué dans des placements à revenu variable est celui alloué dans des placements autres qu’à revenu fixe.
Lorsque le pourcentage de l’actif du régime alloué dans des placements à revenu variable ou le rapport entre la duration de l’actif et celle du passif du régime se situe entre deux pourcentages indiqués dans la grille, le niveau visé de la provision de stabilisation est calculé par interpolation linéaire et le résultat est arrondi à la première décimale.
608-2016D. 608-2016, a. 2.