R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet
60.10. La duration du passif est établie par l’actuaire responsable de l’évaluation actuarielle selon la formule suivante:
(P- – P+) / (2 * P * 0,01 )
dans laquelle,
« P » est la valeur du passif selon l’approche de capitalisation, à la date de l’évaluation actuarielle, établie en utilisant le taux d’actualisation déterminé par l’actuaire;
« P- » est cette valeur du passif établie en utilisant ce taux d’actualisation moins 1%;
« P+ » est cette même valeur du passif établie en utilisant ce même taux d’actualisation plus 1%.
Pour l’application du présent article, le passif du régime doit être augmenté de la valeur des engagements supplémentaires résultant de toute modification considérée pour la première fois à la date de l’évaluation actuarielle du régime.
608-2016D. 608-2016, a. 2.