R-10, r. 4 - Règlement sur l’application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Texte complet
ANNEXE I
(a. 1)
RÉGIMES DE RETRAITE
1° Le régime de retraite de certains enseignants (chapitre R-9.1);
2° le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (chapitre R-9.2);
3° le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10);
4° le régime de retraite des enseignants (chapitre R-11);
5° le régime de retraite des fonctionnaires (chapitre R-12);
5.1° le régime de retraite du personnel d’encadrement (chapitre R-12.1);
6° le Régime de retraite des employés du Centre hospitalier Côte-des-Neiges (A.C. 397-78, 78-02-16 et D. 2497-81, 81-09-10);
7° le Régime de retraite des anciens employés de la Ville de St-Laurent (D. 842-82, 82-04-08);
8° le Régime de retraite des anciens employés de la cité de Westmount (D. 2174-84, 84-10-03);
9° le Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (chapitre R-10, r. 10).
D. 690-96, Ann. I; C.T. 200048, a. 10.