R-10, r. 2 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Texte complet
7.8. Le responsable de la gestion du centre de recherche ou, à défaut, le représentant des employés est chargé de la tenue du scrutin des employés.
C.T. 209326, a. 3.