R-10, r. 2 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Texte complet
7.1. Le responsable de la gestion d’un centre de recherche au sens de l’article 6.2 de la Loi et de l’article 22.2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (chapitre R-12.1) est chargé de la tenue du scrutin de l’employeur.
C.T. 209326, a. 3.