R-10, r. 2 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Texte complet
23. Les rentes en cours de paiement et les rentes différées payables aux anciens employés sont évaluées en tenant compte des hypothèses actuarielles prévues à l’annexe I.
D. 1845-88, a. 23; C.T. 201421, a. 3.