R-0.2, r. 7 - Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres

Texte complet
1. Le transporteur qui a conclu une entente avec le coroner en chef pour le transport de cadavres en vertu de l’article 33 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2) reçoit, pour le transport d’un ou de plusieurs cadavres à la demande d’un coroner ou d’une autre personne autorisée en vertu des articles 65, 66 ou 68 de la Loi, les montants ci-après indiqués:
1°  pour un transport aller-retour effectué dans les limites de l’agglomération de Québec ou de l’agglomération de Montréal, seul le tarif forfaitaire suivant est payable:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 133 $ 142 $
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Un samedi ou un dimanche 144 $ 156 $
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Un jour férié 177 $ 186 $
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2°  pour un transport aller-retour effectué partout ailleurs:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 100 $ 110 $
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Un samedi ou un dimanche 112 $ 121 $
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Un jour férié 142 $ 154 $
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Plus le kilométrage parcouru
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Sur un chemin public 1,15 $/km
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Hors d’un chemin public 2,10 $/km
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Aux paragraphes 1 et 2 du présent article, on entend par un transport de jour celui dont le départ a lieu entre 8 h et 16 h, un transport de soir celui dont le départ a lieu entre 16 h et 24 h et un transport de nuit celui dont le départ a lieu entre 0 h et 8 h; malgré ce qui précède, lorsqu’un transport a débuté le soir et se termine de nuit, le tarif de nuit est applicable à condition que la moitié ou plus du transport se soit déroulé après minuit;
3°  80,50 $ pour chaque cadavre additionnel transporté lors d’un même déplacement;
4°  29,75 $ lorsque l’état d’un cadavre transporté nécessite un nettoyage supplémentaire du véhicule et de l’équipement;
5°  pour le temps d’attente et le travail effectué par les préposés du transporteur lors de la prise de possession d’un cadavre, d’un examen externe ou d’une autopsie et jusqu’à concurrence de 9 heures par préposé:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 21,30 $/h 23,40 $/h
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Un samedi ou un dimanche 23,40 $/h 25,50 $/h
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Un jour férié 29,75 $/h 31,75 $/h
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Au présent paragraphe, on entend par «jour» les heures comprises entre 8 h et 16 h, par «soir» les heures comprises entre 16 h et 24 h et par «nuit» les heures comprises entre 0 h et 8 h;
6°  les frais de séjour des préposés sont remboursés au transporteur conformément à la directive suivante du Conseil du trésor: Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics adoptée par le (C.T. 212379, 2013-03-26) et modifiée par le (C.T.214163, 2014-09-30) (Recueil des politiques de gestion 10-2-2-9).
D. 136-2015, a. 1.
1. Le transporteur qui a conclu une entente avec le coroner en chef pour le transport de cadavres en vertu de l’article 33 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2) reçoit, pour le transport d’un ou de plusieurs cadavres à la demande d’un coroner ou d’une autre personne autorisée en vertu des articles 65, 66 ou 68 de la Loi, les montants ci-après indiqués:
1°  pour un transport aller-retour effectué dans les limites de l’agglomération de Québec ou de l’agglomération de Montréal, seul le tarif forfaitaire suivant est payable:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 131 $ 140 $
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Un samedi ou un dimanche 142 $ 153 $
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Un jour férié 174 $ 183 $
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2°  pour un transport aller-retour effectué partout ailleurs:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 98,25 $ 108 $
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Un samedi ou un dimanche 110 $ 119 $
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Un jour férié 140 $ 151 $
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Plus le kilométrage parcouru
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Sur un chemin public 1,10 $/km
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Hors d’un chemin public 2,05 $/km
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Aux paragraphes 1 et 2 du présent article, on entend par un transport de jour celui dont le départ a lieu entre 8 h et 16 h, un transport de soir celui dont le départ a lieu entre 16 h et 24 h et un transport de nuit celui dont le départ a lieu entre 0 h et 8 h; malgré ce qui précède, lorsqu’un transport a débuté le soir et se termine de nuit, le tarif de nuit est applicable à condition que la moitié ou plus du transport se soit déroulé après minuit;
3°  79,25 $ pour chaque cadavre additionnel transporté lors d’un même déplacement;
4°  29,25 $ lorsque l’état d’un cadavre transporté nécessite un nettoyage supplémentaire du véhicule et de l’équipement;
5°  pour le temps d’attente et le travail effectué par les préposés du transporteur lors de la prise de possession d’un cadavre, d’un examen externe ou d’une autopsie et jusqu’à concurrence de 9 heures par préposé:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 20,90 $/h 23,00 $/h
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Un samedi ou un dimanche 23,00 $/h 25,00 $/h
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Un jour férié 29,25 $/h 31,25 $/h
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Au présent paragraphe, on entend par «jour» les heures comprises entre 8 h et 16 h, par «soir» les heures comprises entre 16 h et 24 h et par «nuit» les heures comprises entre 0 h et 8 h;
6°  les frais de séjour des préposés sont remboursés au transporteur conformément à la directive suivante du Conseil du trésor: Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics adoptée par le (C.T. 212379, 2013-03-26) et modifiée par le (C.T.214163, 2014-09-30) (Recueil des politiques de gestion 10-2-2-9).
D. 136-2015, a. 1.
1. Le transporteur qui a conclu une entente avec le coroner en chef pour le transport de cadavres en vertu de l’article 33 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2) reçoit, pour le transport d’un ou de plusieurs cadavres à la demande d’un coroner ou d’une autre personne autorisée en vertu des articles 65, 66 ou 68 de la Loi, les montants ci-après indiqués:
1°  pour un transport aller-retour effectué dans les limites de l’agglomération de Québec ou de l’agglomération de Montréal, seul le tarif forfaitaire suivant est payable:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 129 $ 138 $
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Un samedi ou un dimanche 140 $ 150 $
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Un jour férié 171 $ 180 $
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2°  pour un transport aller-retour effectué partout ailleurs:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 96,50 $ 106 $
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Un samedi ou un dimanche 108 $ 117 $
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Un jour férié 138 $ 148 $
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Plus le kilométrage parcouru
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Sur un chemin public 1,10 $/km
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Hors d’un chemin public 2,05 $/km
_______________________________________________________________________
Aux paragraphes 1 et 2 du présent article, on entend par un transport de jour celui dont le départ a lieu entre 8 h et 16 h, un transport de soir celui dont le départ a lieu entre 16 h et 24 h et un transport de nuit celui dont le départ a lieu entre 0 h et 8 h; malgré ce qui précède, lorsqu’un transport a débuté le soir et se termine de nuit, le tarif de nuit est applicable à condition que la moitié ou plus du transport se soit déroulé après minuit;
3°  78 $ pour chaque cadavre additionnel transporté lors d’un même déplacement;
4°  28,75 $ lorsque l’état d’un cadavre transporté nécessite un nettoyage supplémentaire du véhicule et de l’équipement;
5°  pour le temps d’attente et le travail effectué par les préposés du transporteur lors de la prise de possession d’un cadavre, d’un examen externe ou d’une autopsie et jusqu’à concurrence de 9 heures par préposé:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 20,50 $/h 22,60 $/h
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Un samedi ou un dimanche 22,60 $/h 24,70 $/h
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Un jour férié 28,75 $/h 30,75 $/h
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Au présent paragraphe, on entend par «jour» les heures comprises entre 8 h et 16 h, par «soir» les heures comprises entre 16 h et 24 h et par «nuit» les heures comprises entre 0 h et 8 h;
6°  les frais de séjour des préposés sont remboursés au transporteur conformément à la directive suivante du Conseil du trésor: Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics adoptée par le (C.T. 212379, 2013-03-26) et modifiée par le (C.T.214163, 2014-09-30) (Recueil des politiques de gestion 10-2-2-9).
D. 136-2015, a. 1.
1. Le transporteur qui a conclu une entente avec le coroner en chef pour le transport de cadavres en vertu de l’article 33 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2) reçoit, pour le transport d’un ou de plusieurs cadavres à la demande d’un coroner ou d’une autre personne autorisée en vertu des articles 65, 66 ou 68 de la Loi, les montants ci-après indiqués:
1°  pour un transport aller-retour effectué dans les limites de l’agglomération de Québec ou de l’agglomération de Montréal, seul le tarif forfaitaire suivant est payable:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 128 $ 137 $
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Un samedi ou un dimanche 139 $ 149 $
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Un jour férié 170 $ 179 $
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2°  pour un transport aller-retour effectué partout ailleurs:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 95,75 $ 105 $
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Un samedi ou un dimanche 107 $ 116 $
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Un jour férié 137 $ 147 $
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Plus le kilométrage parcouru
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Sur un chemin public 1,10 $/km
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Hors d’un chemin public 2,00 $/km
_______________________________________________________________________
Aux paragraphes 1 et 2 du présent article, on entend par un transport de jour celui dont le départ a lieu entre 8 h et 16 h, un transport de soir celui dont le départ a lieu entre 16 h et 24 h et un transport de nuit celui dont le départ a lieu entre 0 h et 8 h; malgré ce qui précède, lorsqu’un transport a débuté le soir et se termine de nuit, le tarif de nuit est applicable à condition que la moitié ou plus du transport se soit déroulé après minuit;
3°  77,25 $ pour chaque cadavre additionnel transporté lors d’un même déplacement;
4°  28,50 $ lorsque l’état d’un cadavre transporté nécessite un nettoyage supplémentaire du véhicule et de l’équipement;
5°  pour le temps d’attente et le travail effectué par les préposés du transporteur lors de la prise de possession d’un cadavre, d’un examen externe ou d’une autopsie et jusqu’à concurrence de 9 heures par préposé:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 20,30 $/h 22,40 $/h
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Un samedi ou un dimanche 22,40 $/h 24,50 $/h
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Un jour férié 28,50 $/h 30,50 $/h
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Au présent paragraphe, on entend par «jour» les heures comprises entre 8 h et 16 h, par «soir» les heures comprises entre 16 h et 24 h et par «nuit» les heures comprises entre 0 h et 8 h;
6°  les frais de séjour des préposés sont remboursés au transporteur conformément à la directive suivante du Conseil du trésor: Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics adoptée par le (C.T. 212379, 2013-03-26) et modifiée par le (C.T.214163, 2014-09-30) (Recueil des politiques de gestion 10-2-2-9).
D. 136-2015, a. 1; .
1. Le transporteur qui a conclu une entente avec le coroner en chef pour le transport de cadavres en vertu de l’article 33 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2) reçoit, pour le transport d’un ou de plusieurs cadavres à la demande d’un coroner ou d’une autre personne autorisée en vertu des articles 65, 66 ou 68 de la Loi, les montants ci-après indiqués:
1°  pour un transport aller-retour effectué dans les limites de l’agglomération de Québec ou de l’agglomération de Montréal, seul le tarif forfaitaire suivant est payable:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 127 $ 136 $
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Un samedi ou un dimanche 138 $ 148 $
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Un jour férié 169 $ 178 $
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2°  pour un transport aller-retour effectué partout ailleurs:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 95 $ 104 $
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Un samedi ou un dimanche 106 $ 115 $
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Un jour férié 136 $ 146 $
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Plus le kilométrage parcouru
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Sur un chemin public 1,10 $/km
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Hors d’un chemin public 2,00 $/km
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Aux paragraphes 1 et 2 du présent article, on entend par un transport de jour celui dont le départ a lieu entre 8 h et 16 h, un transport de soir celui dont le départ a lieu entre 16 h et 24 h et un transport de nuit celui dont le départ a lieu entre 0 h et 8 h; malgré ce qui précède, lorsqu’un transport a débuté le soir et se termine de nuit, le tarif de nuit est applicable à condition que la moitié ou plus du transport se soit déroulé après minuit;
3°  76,75 $ pour chaque cadavre additionnel transporté lors d’un même déplacement;
4°  28,25 $ lorsque l’état d’un cadavre transporté nécessite un nettoyage supplémentaire du véhicule et de l’équipement;
5°  pour le temps d’attente et le travail effectué par les préposés du transporteur lors de la prise de possession d’un cadavre, d’un examen externe ou d’une autopsie et jusqu’à concurrence de 9 heures par préposé:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 20,20 $/h 22,20 $/h
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Un samedi ou un dimanche 22,20 $/h 24,30 $/h
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Un jour férié 28,25 $/h 30,25 $/h
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Au présent paragraphe, on entend par «jour» les heures comprises entre 8 h et 16 h, par «soir» les heures comprises entre 16 h et 24 h et par «nuit» les heures comprises entre 0 h et 8 h;
6°  les frais de séjour des préposés sont remboursés au transporteur conformément à la directive suivante du Conseil du trésor: Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics adoptée par le (C.T. 212379, 2013-03-26) et modifiée par le (C.T.214163, 2014-09-30) (Recueil des politiques de gestion 10-2-2-9).
D. 136-2015, a. 1; .
1. Le transporteur qui a conclu une entente avec le coroner en chef pour le transport de cadavres en vertu de l’article 33 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2) reçoit, pour le transport d’un ou de plusieurs cadavres à la demande d’un coroner ou d’une autre personne autorisée en vertu des articles 65, 66 ou 68 de la Loi, les montants ci-après indiqués:
1°  pour un transport aller-retour effectué dans les limites de l’agglomération de Québec ou de l’agglomération de Montréal, seul le tarif forfaitaire suivant est payable:
_______________________________________________________________________

Montant de base Jour ou soir Nuit
_______________________________________________________________________

Du lundi au vendredi 126 $ 135 $
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Un samedi ou un dimanche 137 $ 146 $
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Un jour férié 167 $ 176 $
_______________________________________________________________________
2°  pour un transport aller-retour effectué partout ailleurs:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
_______________________________________________________________________

Du lundi au vendredi 94 $ 103 $
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Un samedi ou un dimanche 105 $ 114 $
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Un jour férié 135 $ 144 $
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Plus le kilométrage parcouru
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Sur un chemin public 1,10 $/km
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Hors d’un chemin public 2,00 $/km
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Aux paragraphes 1 et 2 du présent article, on entend par un transport de jour celui dont le départ a lieu entre 8 h et 16 h, un transport de soir celui dont le départ a lieu entre 16 h et 24 h et un transport de nuit celui dont le départ a lieu entre 0 h et 8 h; malgré ce qui précède, lorsqu’un transport a débuté le soir et se termine de nuit, le tarif de nuit est applicable à condition que la moitié ou plus du transport se soit déroulé après minuit;
3°  76 $ pour chaque cadavre additionnel transporté lors d’un même déplacement;
4°  28 $ lorsque l’état d’un cadavre transporté nécessite un nettoyage supplémentaire du véhicule et de l’équipement;
5°  pour le temps d’attente et le travail effectué par les préposés du transporteur lors de la prise de possession d’un cadavre, d’un examen externe ou d’une autopsie et jusqu’à concurrence de 9 heures par préposé:
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Montant de base Jour ou soir Nuit
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Du lundi au vendredi 20 $/h 22 $/h
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Un samedi ou un dimanche 22 $/h 24 $/h
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Un jour férié 28 $/h 30 $/h
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Au présent paragraphe, on entend par «jour» les heures comprises entre 8 h et 16 h, par «soir» les heures comprises entre 16 h et 24 h et par «nuit» les heures comprises entre 0 h et 8 h;
6°  les frais de séjour des préposés sont remboursés au transporteur conformément à la directive suivante du Conseil du trésor: Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics adoptée par le (C.T. 212379, 2013-03-26) et modifiée par le (C.T.214163, 2014-09-30) (Recueil des politiques de gestion 10-2-2-9).
D. 136-2015, a. 1.