Q-2, r. 46.1 - Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Texte complet
70.1. Le ministre tient et publie, sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, un registre public des projets de crédits compensatoires enregistrés comprenant le nom et les coordonnées professionnelles des promoteurs, le nom de leur entreprise, les renseignements relatifs au projet soumis lors de la demande d’enregistrement, les rapports de projet et les rapports de vérification soumis conformément au présent chapitre ainsi que le statut des projets.
D. 1184-2012, a. 45; D. 1138-2013, a. 21; D. 902-2014, a. 39.
70.1. Le ministre tient et publie, sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, un registre public des projets de crédits compensatoires enregistrés comprenant le nom et les coordonnées professionnelles des promoteurs, les plans de projet, les rapports de projet et les rapports de validation et de vérification soumis conformément au présent chapitre ainsi que le statut des projets.
D. 1184-2012, a. 45; D. 1138-2013, a. 21.
70.1. Le ministre tient, sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, un registre des projets de crédits compensatoires comprenant le nom et les coordonnées professionnelles des promoteurs, les plans de projet, les rapports de projet, les rapports de validation et de vérification ainsi que le statut des projets.
D. 1184-2012, a. 45.