Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

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9. Les renseignements contenus dans l’avis sont publiés par un communiqué émis par le Bureau et publié sur son site Internet. Il en est de même pour tout changement, correction ou précision apporté à ces renseignements.
572-2018D. 572-2018, a. 9.
En vig.: 2018-05-23
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