Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
54. Les séances peuvent être tenues en présence de l’ensemble des parties ou de certaines d’entre elles.
572-2018D. 572-2018, a. 54.
En vig.: 2018-05-23
54. Les séances peuvent être tenues en présence de l’ensemble des parties ou de certaines d’entre elles.
572-2018D. 572-2018, a. 54.