Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Texte complet
53.0.2. Aux fins de l’application du présent règlement, toute quantité de produits visés au troisième alinéa de l’article 53.0.1 doit être calculée en unités ou en poids équivalent.
Cette quantité doit de plus être accompagnée, pour chaque sous-catégorie ou type de produits, du facteur de conversion en unités ou en poids, selon le cas, ainsi que de la méthodologie employée pour établir ce facteur.
1074-2019D. 1074-2019, a. 8.