Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Texte complet
53. Aux fins du calcul du montant exigible en vertu du chapitre IV, les valeurs applicables aux produits visés à l’article 48 sont les suivantes:
1°  dans le cas des produits visés au paragraphe 1, de 0,05 $ le litre ou poids équivalent;
2°  dans le cas des produits visés au paragraphe 2, de 0,10 $ le litre de capacité ou poids équivalent;
3°  dans le cas des produits visés au paragraphe 3, de 0,50 $ l’unité ou poids équivalent;
4°  dans le cas des produits visés au paragraphe 4, de 0,25 $ le litre ou poids équivalent, selon leur équivalence à un produit pur;
5°  dans le cas des produits visés au paragraphe 5, de 0,10 $ le litre de capacité ou poids équivalent.
D. 597-2011, a. 53.