Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Texte complet
47. Aux fins du calcul du montant exigible en vertu du chapitre IV, les valeurs applicables aux produits visés au deuxième alinéa de l’article 42 sont les suivantes:
1°  dans le cas des produits visés au paragraphe 1, de 0,60 $ le kilogramme ou volume équivalent;
2°  dans le cas des produits visés au paragraphe 2, de 0,90 $ le kilogramme ou volume équivalent;
3°  dans le cas des produits visés au paragraphe 3, de 0,25 $ le kilogramme ou litre de capacité équivalent.
D. 597-2011, a. 47.