Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Texte complet
36. Pour les fins de l’application du présent règlement, toute quantité de produits visés à l’article 35 doit être calculée:
1°  dans le cas des produits visés au paragraphe 1, en pieds linéaires ou en poids équivalent;
2°  dans le cas des produits visés au paragraphe 2, en unités ou en poids équivalent;
3°  dans le cas des produits visés au paragraphe 3, en kilogrammes.
Cette quantité doit de plus être accompagnée, pour chaque sous-catégorie de produits, du facteur de conversion en pieds linéaires, en unités ou en poids, selon le cas, ainsi que de la méthodologie employée pour établir ce facteur.
D. 597-2011, a. 36.