Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Texte complet
23. Pour les fins de l’application du présent règlement, toute quantité de produits visés au deuxième alinéa de l’article 22 doit être calculée:
1°  dans le cas des produits visés aux paragraphes 1 et 3, en unités;
2°  dans le cas des autres produits, en unités ou en poids équivalent.
Cette quantité doit de plus être accompagnée, pour chaque sous-catégorie et type de produit, du facteur de conversion en unités ou en poids, selon le cas, ainsi que de la méthodologie employée pour établir ce facteur.
D. 597-2011, a. 23.