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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 52
Versions
52. Un moteur fixe à combustion interne, autre que celui qui sert en situation d’urgence au fonctionnement d’une génératrice, d’une pompe, d’un compresseur ou d’une autre unité semblable, ne doit pas émettre dans l’atmosphère:
Puissance nominale Valeurs limites d’émission d’oxydes d’azote
(MW) (g/MJ fourni par le combustible)
Moteur existant Moteur nouveau
<1 2,2 2,2
≥1 4,5 2,5
1° des oxydes d’azote au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant:
Puissance nominale Valeurs limites d’émission d’oxydes d’azote
(MW) (g/MJ fourni par le combustible)
Moteur existant Moteur nouveau
<1 2,2 2,2
≥1 4,5 2,5
2° plus de 1,8 g de monoxyde de carbone par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale égale ou supérieure à 1 MW, ni plus de 0,65 g de monoxyde de carbone par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale inférieure à 1 MW;
3° plus de 2,2 g d’hydrocarbures totaux par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale égale ou supérieure à 1 MW où l’on utilise du gaz ou un mélange de combustibles fossiles, ni plus de 0,28 g d’hydrocarbures totaux par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale égale ou supérieure à 1 MW où l’on utilise du carburant diesel ou du mazout léger et dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale inférieure à 1 MW.
52. Un moteur fixe à combustion interne, autre que celui qui sert en situation d’urgence au fonctionnement d’une génératrice, d’une pompe, d’un compresseur ou d’une autre unité semblable, ne doit pas émettre dans l’atmosphère:
Puissance nominale Valeurs limites d’émission d’oxydes d’azote
(MW) (g/MJ fourni par le combustible)
Moteur existant Moteur nouveau
<1 2,2 2,2
≥1 4,5 2,5
1° des oxydes d’azote au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant:
Puissance nominale Valeurs limites d’émission d’oxydes d’azote
(MW) (g/MJ fourni par le combustible)
Moteur existant Moteur nouveau
<1 2,2 2,2
≥1 4,5 2,5
2° plus de 1,8 g de monoxyde de carbone par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale égale ou supérieure à 1 MW, ni plus de 0,65 g de monoxyde de carbone par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale inférieure à 1 MW;
3° plus de 2,2 g d’hydrocarbures totaux par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale égale ou supérieure à 1 MW où l’on utilise du gaz naturel ou un mélange de combustibles, ni plus de 0,28 g d’hydrocarbures totaux par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale égale ou supérieure à 1 MW où l’on utilise du carburant diesel ou du mazout léger et dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale inférieure à 1 MW.
