Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Texte complet
3. Pour l’application du présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent:
1°  on entend par:
«existant»: établi ou mis en exploitation ou dont a commencé la construction avant le 30 juin 2011, à l’exception de toute partie de source de contamination modifiée ou agrandie à compter de cette date;
«mazout léger»: mazout répondant aux spécifications prévues, au regard des types 0, 1 ou 2, par la norme CAN/CGSB-3.2-2007 intitulée «Mazout de chauffage», publiée en juillet 2007 par l’Office des normes générales du Canada;
«mazout lourd»: mazout répondant aux spécifications prévues, au regard des types 4, 5 ou 6, par la norme CAN/CGSB-3.2-2007 intitulée «Mazout de chauffage», publiée en juillet 2007 par l’Office des normes générales du Canada;
«nouveau» ou «nouvel»: établi ou mis en exploitation ou dont on a commencé la construction le ou après le 30 juin 2011, y compris la partie d’une source de contamination existante que l’on modifie ou agrandit à compter de cette date;
«particule»: toute substance, finement divisée, sous forme liquide ou solide, en suspension dans un milieu gazeux, à l’exception de l’eau non liée chimiquement;
«valeur limite d’émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres, la concentration, le taux ou le niveau d’une émission à ne pas dépasser au cours d’une ou de plusieurs périodes données ou qui, dans les cas prévus par certaines dispositions du présent règlement, ne peut être dépassé qu’aux conditions prescrites par ces dispositions;
2°  le terme «BPC» signifie biphényles polychlorés;
3°  le terme «HAP» signifie tout type d’hydrocarbures aromatiques polycycliques mentionnés à l’annexe A;
4°  le terme «moyenne» signifie moyenne arithmétique;
5°  le terme «ppb» signifie partie par milliard en volume;
6°  le terme «ppm» signifie partie par million en volume;
7°  les conditions de référence ou «R» se rapportent à une température de 25 °C et à une pression de 101,3 kPa.
D. 501-2011, a. 3.