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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 176
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Texte complet
176. Un four servant au durcissement des agglomérés de concentré de fer d’une usine de l’une des catégories visées au tableau suivant ne doit pas, à compter des dates prescrites pour cette catégorie, émettre dans l’atmosphère des particules au-delà des valeurs limites prescrites à ce tableau, au regard de cette catégorie:

Catégorie d’usine Valeurs limites d’émission Date d’application
de particules
(kg/t d’agglomérés
produits, y compris
la charge recirculante,
le cas échéant)

Usine existante établie 0,12 30 juin 2011
ou mise en exploitation ou
dont on a commencé la
construction le ou avant
le 14 novembre 1979

Usine existante établie 0,10 30 juin 2011
ou mise en exploitation ou
dont on a commencé la
construction après le
14 novembre 1979

Usine existante 0,075 30 juin 2014

Usine nouvelle 0,05 30 juin 2011
D. 501-2011, a. 176.
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