Q-2, r. 37 - Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

Texte complet
2.5. La déclaration de conformité comprend les renseignements suivants et est accompagnée d’un calendrier d’exécution des travaux:
1°  les coordonnées de la personne qui la produit;
2°  la localisation et la description du terrain contaminé;
3°  la nature et la concentration des contaminants présents dans le terrain ainsi que la quantité de sols à excaver;
4°  si le déclarant n’est pas la personne qui exécutera les travaux d’excavation, les coordonnées de cette personne;
5°  les coordonnées du lieu où:
a)  les sols contaminés seront acheminés;
b)  les matériaux qui proviendront du démantèlement des installations présentes sur le terrain, le cas échéant, seront acheminés;
c)  les eaux récupérées seront rejetées ou, le cas échéant, transportées.
797-2019D. 797-2019, a. 2.