Q-2, r. 35 - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Texte complet
2.7. Coupe d’assainissement
Une coupe d’assainissement consiste en l’abattage ou la récolte d’arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou morts dans un peuplement d’arbres.
D. 468-2005, a. 2.7.