Q-2, r. 35.3 - Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
3. Lorsqu’il y a lieu de constituer une liste des personnes aptes à être nommées membres du Bureau, le secrétaire général associé publie un avis de recrutement dans une ou plusieurs publications circulant ou diffusées dans tout le Québec invitant les personnes intéressées à soumettre leur candidature à la fonction de membre du Bureau.
901-2017D. 901-2017, a. 3.
En vig.: 2017-09-13
3. Lorsqu’il y a lieu de constituer une liste des personnes aptes à être nommées membres du Bureau, le secrétaire général associé publie un avis de recrutement dans une ou plusieurs publications circulant ou diffusées dans tout le Québec invitant les personnes intéressées à soumettre leur candidature à la fonction de membre du Bureau.
901-2017D. 901-2017, a. 3.